Article (Arrêté du 20 octobre 1998 fixant le montant de l'indemnité de polyvalence allouée aux personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement et aux conseillers d'administration de l'équipement)

Art. 1er. - Les montants moyens annuels de l'indemnité de polyvalence instituée par le décret du 20 octobre 1998 susvisé sont fixés comme suit :

- agents détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'équipement : 11 274 F ;

- attachés principaux des services déconcentrés de 1re classe : 7 501 F ;

- attachés principaux des services déconcentrés de 2e classe : 11 836 F ;

- attachés administratifs 9e échelon : 5 076 F ;

- attachés administratifs 9e échelon : 4 178 F.