Article (Arrêté du 14 octobre 1998 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine)

Art. 14. - L'arrêté du 7 juillet 1990 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose caprine et ovine est abrogé.