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Article (Arrêté du 14 octobre 1998 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine)

Article (Arrêté du 14 octobre 1998 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine)

Dispositions particulières applicables dans les zones en prophylaxie médico-sanitaire de la brucellose ovine et caprine