Article (Arrêté du 5 octobre 1998 portant annulation de crédits)
Article (Arrêté du 5 octobre 1998 portant annulation de crédits)
Art. 1er. - Est annulée sur 1998 une autorisation de programme de 246 502 602 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.