Articles

Article (Arrêté du 27 février 1991 fixant par groupe les montants des indemnités d'expatriation en République du Yémen (Aden))

Article (Arrêté du 27 février 1991 fixant par groupe les montants des indemnités d'expatriation en République du Yémen (Aden))

Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.