Article (Arrêté du 10 octobre 1990 fixant le montant des droits d'inscription aux concours d'admission à l'Ecole polytechnique)
Art. 4. - Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir des concours organisés en 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.