Article (Décret no 90-744 du 20 août 1990 portant convocation du collège électoral pour l'élection des conseillers régionaux de la Martinique)
Art. 6. - Le ministre de l'intérieur et le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.