Article (Arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions)
Art. 4. - La sous-direction des ressources humaines est compétente pour:
1o L'élaboration et la mise en oeuvre de la politique générale des personnels relevant de l'autorité du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle:
- elle suit les problèmes relatifs aux structures du ministère et à l'organisation et au fonctionnement de ses services et participe aux réflexions tendant à définir ou à préciser les objectifs généraux et sectoriels poursuivis par le ministère ainsi que les missions assignées aux services;
- elle contribue à la détermination des moyens en personnel affectés à la réalisation de ces objectifs et assure la gestion prévisionnelle des corps et des emplois et le suivi de l'évolution des emplois et des effectifs du ministère;
- elle concourt à l'élaboration des règles, méthodes et procédures visant à améliorer l'efficacité des services et à organiser le déroulement de carrière des personnels;
- elle prend en charge les questions juridiques concernant les personnels du ministère, notamment la préparation et l'application des textes statutaires et indemnitaires intéressant les personnels qu'elle gère ainsi que le traitement des recours relatifs à la gestion du personnel et d'une façon générale la rédaction des mémoires en défense portant sur des affaires relevant des compétences de la direction.
A compter du 1er janvier 1992, elle assurera pour le compte du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle le suivi du contentieux devant les juridictions administratives de droit commun;
- elle effectue les opérations de recrutement des personnels dont elle assure la gestion et assure le secrétariat des jurys des concours et examens qu'elle organise;