Article (Arrêté du 18 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 11 février 1998 portant désignation des sièges de représentant de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 11 février 1998 susvisé est modifié comme suit :

S'agissant des membres suppléants :

Remplacer les termes : « l'adjoint du directeur de l'habitat et de la construction » par : « le directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ».