Article (Décret no 90-941 du 17 octobre 1990 modifiant le décret no 86-278 du 26 février 1986 relatif au programme d'équipement des bibliothèques centrales de prêt)
Article (Décret no 90-941 du 17 octobre 1990 modifiant le décret no 86-278 du 26 février 1986 relatif au programme d'équipement des bibliothèques centrales de prêt)