Article (Arrêté du 19 juillet 1990 portant création du baccalauréat professionnel (section Energétique) et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel)
Art. 4. - L'accès en deuxième année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel (section Energétique) est subordonné à l'accomplissement de la scolarité de première année dans cette même section.