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Article (Décret no 90-711 du 1er août 1990 modifiant le décret no 70-79 du 27 janvier 1970 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D)

Article (Décret no 90-711 du 1er août 1990 modifiant le décret no 70-79 du 27 janvier 1970 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D)

«Art. 1er. - Les grades et emplois classés dans les échelles de rémunération créées par le décret no 70-78 du 27 janvier 1970 instituant différentes échelles de rémunération pour les catégories C et D des fonctionnaires de l'Etat comportent chacun le nombre d'échelons suivants:






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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 11/08/1990
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