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Article (Arrêté du 3 août 1990 modifiant les dispositions de l'arrêté du 29 août 1989 fixant les rémunérations des professeurs contractuels)

Article (Arrêté du 3 août 1990 modifiant les dispositions de l'arrêté du 29 août 1989 fixant les rémunérations des professeurs contractuels)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 29 août 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
«Les indices bruts servant à la détermination de la rémunération des quatre catégories des professeurs contractuels prévues à l'article 5 du décret du 12 mai 1981 modifié susvisé sont fixés, selon les catégories, dans les limites indiciaires suivantes:...» Le reste sans changement.