Article (Arrêté du 13 juillet 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'ingénieurs des travaux ruraux, d'ingénieurs des travaux agricoles et d'ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'ingénieurs des travaux ruraux, d'ingénieurs des travaux agricoles et d'ingénieurs des travaux des eaux et forêts figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 1977 susvisé est modifié ainsi qu'il suit, à compter du 1er janvier 1990, en ce qui concerne le grade d'ingénieur divisionnaire:
«Ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts:
Indices bruts
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