Article (Arrêté du 30 juillet 1990 relatif à la procédure de nomination aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier mis au concours au titre de l'année 1990 (1er tour))
Art. 7. - Les documents prévus à l'article 13 de l'arrêté du 17 septembre 1987 susvisé doivent parvenir au deux départements ministériels concernés avant le vendredi 28 septembre 1990.