Articles

Article (Décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles)

Article (Décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles)

Les instituteurs intégrés dans le corps des professeurs des écoles en application des dispositions du présent article sont immédiatement titularisés et reclassés dans les conditions prévues à l'article 21 du présent décret.