Article (Décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles)
Art. 9. - Après épuisement des listes principale et complémentaire établies dans une académie, un nouveau concours peut être ouvert. Les candidats reçus sont nommés stagiaires au fur et à mesure des vacances d'emploi.