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Article (Arrêté du 7 juillet 1990 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine)
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Article (Arrêté du 7 juillet 1990 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine)
Art. 14. - Les dispositions prévues par le présent arrêté entrent en application à compter du 1er juillet 1990.