Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 1990 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 1990 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine)
Art. 18. - Les dispositions prévues par le présent arrêté entrent en application à compter du 1er juillet 1990.