Article (Arrêté du 22 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 14 juin 1996 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public aux Antilles en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM DOM 2 et portant extension de cette autorisation au département de la Guyane)

Art. 4. - Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 14 juin 1996 susvisé est remplacé par le cahier des charges annexé au présent arrêté.