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Article (Arrêté du 31 décembre 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Armagnac »)

Article (Arrêté du 31 décembre 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Armagnac »)

Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression de fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de la production et des échanges au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.