Article (Arrêté du 30 décembre 1998 établissant, d'une part, la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants aux commissions administratives paritaires nationales, à la commission de classement et au comité consultatif national paritaire compétents pour le corps de directeurs d'hôpitaux et, d'autre part, fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles pour chaque organisme susvisé)

Art. 2. - La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel à la commission de classement, prévue par l'article 19 du décret du 19 février 1988 modifié susvisé, et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont établis comme suit :

CH/FO : 1 représentant titulaire et 2 représentants suppléants ;

SNCH : 3 représentants titulaires et 6 représentants suppléants ;

SYNCASS/CFDT : 1 représentant titulaire et 2 représentants suppléants.