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Article (Arrêté du 10 mars 1999 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Val-de-Marne)

Article (Arrêté du 10 mars 1999 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Val-de-Marne)

Art. 1er. - Dans le département du Val-de-Marne, dont le siège de la direction départementale est fixé 5, impasse Louis-Pasteur-Valléry-Radot, 94000 Créteil, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions sont précisés ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 91 du 18/04/1999 page 5761 à 5762

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