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Article (Arrêté du 10 mars 1999 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Hauts-de-Seine)

Article (Arrêté du 10 mars 1999 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Hauts-de-Seine)

Art. 1er. - Dans le département des Hauts-de-Seine, dont le siège de la direction départementale est fixé 21, rue Médéric, BP 116, 92251 La Garenne-Colombes Cedex, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions sont précisés ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 91 du 18/04/1999 page 5759 à 5760

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