Article (Décret no 90-683 du 2 août 1990 organisant la composition du comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères)
Art. 1er. - La composition du comité technique paritaire du ministère des affaires étrangères institué par le décret du 24 février 1986 susvisé est organisée comme suit:
Représentants de l'administration: vingt membres titulaires et vingt membres suppléants nommés par le ministre des affaires étrangères;
Représentants du personnel: vingt membres titulaires et vingt membres suppléants répartis comme suit:
- douze membres titulaires et douze membres suppléants représentant les personnels visés à l'article 5 du décret du 24 février 1986 susvisé;
- huit membres titulaires et huit membres suppléants représentant les personnels visés à l'article 6 du décret du 24 février 1986 susvisé.