Article (Arrêté du 6 juillet 1990 modifiant le régime des aides de l'Etat à la construction de logements dans les départements d'outre-mer)
«Département de la Réunion
«A compter du 1er juillet 1990:
Sa
«111417 + 3541S + » ( 2 )
II. - La formule donnant le montant de la charge foncière de référence prévu à l'article 11 est remplacée par la formule suivante:
«A compter du 1er juillet 1990:
Sa
«584S + » ( 2 )