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Article (Arrêté du 6 juillet 1990 modifiant le régime des aides de l'Etat à la construction de logements dans les départements d'outre-mer)

Article (Arrêté du 6 juillet 1990 modifiant le régime des aides de l'Etat à la construction de logements dans les départements d'outre-mer)

«Département de la Réunion


«A compter du 1er juillet 1990:

Sa

«111417 + 3541S + » ( 2 )
II. - La formule donnant le montant de la charge foncière de référence prévu à l'article 11 est remplacée par la formule suivante:

«A compter du 1er juillet 1990:

Sa

«584S + » ( 2 )