Article (Arrêté du 27 janvier 1999 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique)

Art. 2. - Les élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique ont lieu dans le cadre des trois collèges fixés aux titres Ier, II et III du présent arrêté.