Article (Arrêté du 27 juillet 1990 fixant les taux moyens de l'indemnité spéciale attribuée aux fonctionnaires du corps des contrôleurs des lois sociales en agriculture)
Art. 2. - L'arrêté du 6 octobre 1989 fixant les taux moyens de l'indemnité spéciale attribuée aux fonctionnaires du corps des contrôleurs des lois sociales en agriculture est abrogé.