Article (Arrêté du 27 janvier 1999 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique)

Art. 10. - Sont électeurs les personnels qui, à la date du scrutin, sont en fonction à l'Ecole polytechnique depuis au moins trois mois et sont rémunérés sur les postes budgétaires de l'établissement.