Article (Décret no 90-663 du 27 juillet 1990 modifiant le décret no 75-273 du 21 avril 1975 portant statut particulier de l'inspection du travail)
Art. 1er. - Les deux premiers alinéas de l'article 3 du décret du 21 avril 1975 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
«Le grade de directeur du travail hors classe comporte trois échelons auxquels s'ajoute un échelon fonctionnel afférent à des emplois comportant l'exercice de responsabilités particulières et dont la liste est fixée, dans la limite des emplois budgétaires, par arrêté pris, selon le cas, par le ministre chargé du travail, le ministre chargé de l'agriculture ou le ministre chargé des transports.
«Le grade de directeur du travail comprend une deuxième et une première classe.»