Article (Décret n° 99-4 du 5 janvier 1999 portant modifications de certaines dispositions relatives à l'avancement des fonctionnaires territoriaux appartenant à certains cadres d'emplois de la catégorie C)

Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 8 du décret no 88-552 du 6 mai 1988 susvisé, les mots : « huit ans » sont remplacés par les mots : « six ans ».