Article (Arrêté du 9 octobre 1998 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels)

Art. 13. - Le président de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.