Art. 1er. - L'article 3 du décret du 20 mai 1992 susvisé est modifié comme suit :
1o Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Un arrêté conjoint du ministre chargé des anciens combattants et des victimes de guerre et du ministre chargé de la fonction publique, pris sur proposition du directeur de l'Institution nationale des invalides, fixe les règles d'organisation générale du concours, la nature et le programme des épreuves. »
2o Il est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« Les conditions d'organisation du concours et la composition du jury sont fixées par arrêté du directeur de l'Institution nationale des invalides. »