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Article (Arrêté du 15 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux personnels d'inspection)

Article (Arrêté du 15 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux personnels d'inspection)

Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 modifié susvisé en faveur des vice-recteurs et des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont fixés ainsi qu'il suit :

« 1re catégorie : 65 637 F ;

« 2e catégorie : 61 237 F ;

« 3e catégorie : 55 502 F. »