Article (Arrêté du 15 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1970 modifié relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions de sage-femme monitrice et de sage-femme surveillante)
Article (Arrêté du 15 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1970 modifié relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions de sage-femme monitrice et de sage-femme surveillante)
Art. 1er. - Sont ajoutées à la fin du deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 6 novembre 1970 susvisé les dispositions suivantes :
« - le directeur de l'école de cadres de sages-femmes. »