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Article (Arrêté du 15 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1970 modifié relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions de sage-femme monitrice et de sage-femme surveillante)

Article (Arrêté du 15 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1970 modifié relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions de sage-femme monitrice et de sage-femme surveillante)

Art. 1er. - Sont ajoutées à la fin du deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 6 novembre 1970 susvisé les dispositions suivantes :

« - le directeur de l'école de cadres de sages-femmes. »