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Article (Arrêté du 19 octobre 1998 relatif à la création d'une zone protégée de production de semences de tournesol dans le département de la Drôme)

Article (Arrêté du 19 octobre 1998 relatif à la création d'une zone protégée de production de semences de tournesol dans le département de la Drôme)

Art. 1er. - Est créée dans le département de la Drôme la zone délimitée de production de semences de tournesol dite de « Crest-Divajeu » sur les communes de Crest et Divajeu.

Les limites de cette zone sont définies conformément aux plans annexés au présent arrêté. Ces plans peuvent être consultés au ministère en charge de l'agriculture (DPE, bureau de la sélection végétale et des semences), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, au Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS), 44, rue du Louvre, 75001 Paris, ainsi qu'à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Drôme, à Valence.