Article (Arrêté du 20 juillet 1990 relatif aux modalités de fonctionnement du Centre national d'études spatiales)
Art. 7. - Le président du conseil d'administration a qualité d'ordonnateur principal. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer une partie de ses pouvoirs au directeur général ou, après avis de celui-ci, à un ou plusieurs chefs de service placé sous l'autorité du directeur général. Le président du conseil d'administration désigne les ordonnateurs secondaires.