Article (Arrêté du 23 octobre 1990 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs)
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est fixé en fonction de la catégorie du poste territorial occupé par l'intéressé,
ainsi qu'il suit:
1o Pour la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1990:
Directions régionales de la jeunesse et des sports: 7500 F;
Directions départementales de la jeunesse et des sports de 1re catégorie:
5000 F;
Directions départementales de la jeunesse et des sports de 2e catégorie:
3750 F;
Directions départementales de la jeunesse et des sports de 3e catégorie:
3250 F.
2o A compter du 1er janvier 1991:
Directions régionales de la jeunesse et des sports: 15000 F;
Directions départementales de la jeunesse et des sports de 1re catégorie:
10000 F;
Directions départementales de la jeunesse et des sports de 2e catégorie:
7500 F;
Directions départementales de la jeunesse et des sports de 3e catégorie:
6500 F.