Article (Arrêté du 1er octobre 1990 fixant le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française susceptibles d'accéder à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 1er grade)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.