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Article (Arrêté du 12 septembre 1990 portant création du baccalauréat professionnel section Maintenance automobile et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel)

Article (Arrêté du 12 septembre 1990 portant création du baccalauréat professionnel section Maintenance automobile et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel)

Art. 4. - L'accès en deuxième année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel section Maintenance automobile est subordonné à l'accomplissement de la scolarité de première année dans cette même section.