Article (Arrêté du 10 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1959 relatif à la délivrance de l'agrément pour les oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure)
Art. 2. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.