Article (Décret no 91-85 du 21 janvier 1991 modifiant l'article 6 du décret no 85-1238 du 25 novembre 1985 modifiant le décret no 54-865 du 2 septembre 1954 modifié portant statut particulier des corps du service des lignes des postes et télécommunications)
Art. 1er. - L'article 6 du décret du 25 novembre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
«Art. 6. - Pendant une période de huit ans à compter de la date de publication du présent décret...» (Le reste sans changement.)