Article (Décret no 91-87 du 21 janvier 1991 modifiant certaines dispositions du livre V du code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) relatives à la réglementation de la publicité dans le domaine de la pharmacie)
Art. 5. - Le dernier alinéa de l'article R. 5054-3 du code de la santé publique est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
«La commission peut également émettre, à la demande du ministre, ou de sa propre initiative, des recommandations sur le bon usage des médicaments.
«Le ministre chargé de la santé peut rendre publics les avis et recommandations de la commission.»