Article (Décret no 91-81 du 21 janvier 1991 modifiant le décret no 74-515 du 17 mai 1974 portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées)
Art. 1er. - L'article 8 du décret du 17 mai 1974 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 8. - La répartition des effectifs du corps des médecins des armées dans les différents grades et classes visés à l'article 6 est la suivante:
«Médecins: 34,91 p. 100;
«Médecins principaux: 24,18 p. 100;
«Médecins en chef: 35,70 p. 100;
«Médecins chefs des services: 5,21 p. 100 à raison de deux tiers pour la classe normale et un tiers pour la hors-classe; au moins 50 p. 100 des postes de médecins chefs des services sont attribués aux professeurs et maîtres de recherches.»