Article (Arrêté du 13 décembre 1990 modifiant les règles relatives à la redevance de route)
Art. 1er. - La formule de calcul du coefficient poids, figurant au paragraphe VI-1 de l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 1990 susvisé doit se lire:
P = masse max. au décollage 50