Article (Arrêté du 21 mai 1991 portant délégation de signature)
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire au Plan:
1. M. Michel Dolle, secrétaire général, et M. Jack Brehin, chef des services administratifs, sont autorisés à signer, en son nom, tous les actes visés à l'article 1er (paragraphes a et b);
2. M. Vincent Casabianca, chef du bureau de l'administration générale, et M. Philippe Tavernier, chef du bureau des personnels et de la formation, sont autorisés à signer, en son nom, tous les actes visés à l'article 1er (paragraphe a).