Article (Arrêté du 21 décembre 1990 agréant un organisme chargé d'effectuer les essais préalables à l'approbation pour l'emploi dans les travaux souterrains des mines et carrières des bandes de convoyeurs résistant à la flamme)
Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1991, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, à Verneuil-en-Halatte (Oise), est substitué au centre d'études et de recherches des Charbonnages de France à l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 1973 susvisé.