Article (Arrêté du 4 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 16 août 1951 modifié fixant les conditions de vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge)
Art. 1er. - L'article 10 de l'arrêté du 16 août 1951 est modifié ainsi:
Les mots: «d'un chariot neuf ou d'un chariot usagé n'ayant pas déjà fait l'objet d'une utilisation effective dans un des Etats membres des communautés européennes» sont ajoutés après les mots: «lorsqu'il s'agit des épreuves avant mise en service».