Article (Arrêté du 8 mars 1991 modifiant l'arrêté du 12 mai 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Travaux publics (ouvrages d'art))
Art. 1er. - L'article 9 de l'arrêté du 12 mai 1989 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
«Les candidats titulaires d'un brevet d'études professionnelles du même secteur professionnel ou d'un diplôme classé au moins au niveau IV sont dispensés de l'évaluation prévue dans les domaines généraux.
«Les domaines dont ils sont dispensés ne sont pas pris en compte pour l'obtention du diplôme.»