Article (Arrêté du 24 mars 1999 autorisant la société AXS Telecom SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et modifiant l'arrêté du 17 juin 1998 autorisant la société AXS Telecom à fournir le service téléphonique au public)

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 1998 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« La société AXS Telecom SA est autorisée, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté, à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans les régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Centre, Bourgogne, Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes et à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain. »